Décision n° 987 accordant une permission de seize jours à M. Martel chef du service des contributions directes.
n° 987
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du ls septembre 1844 rendue applicable à la colonie» par décre t du 18 juin 1884 : Vu la demande de M. Martel, inspecteur rédacteur des contributions directes, en date du 30 août 1947,
Texte intégral
Art. 1er .—Lue permission de seize jours, pour en jouir au Harrar (Ethiopie), est accordée à Al. Martel, chef du service des contributions directes, pour compter du 30 août 1947. Art. 2. —La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratices
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 987
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratices,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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