Décision n° 1066 22 septembre 1947

n° 1066 22

Texte intégral

Est licencié pour raison disciplinaire, pour compter du 16 septembre 1947 le nommé Saleh Abdallah, chauffeur en service à l’assis tance médicale indigène.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1066-22-se

Métadonnées

Référence

n° 1066 22

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 septembre 1947

Numéro JO

n° 9 du 30/09/1947

Date du numéro

30 septembre 1947

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 9 du 30/09/1947

30 septembre 1947

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