Décision n° 976 annulant et remplaçant le texte de la décision 1077 du 14 septembre 1945.
n° 976
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n » 1077 en date du 14 septembre 1945 accordant au nommé Farah Ali la qualité de sujet français: Vu la demande de ‘intéressé en date du 11 avril 1947, demandant rectification du nom de sa mère,
Texte intégral
Article unique. —Le texte de la decision n » 11177 du 11 septembre 194.5 est annulé et remplace par le suivant : « Farah Ali, fils de feu Ali ben Ali Salem et de feue Amina bint Tabet. Arabe Chargabi, domicilié à Djibouti, quartier 3, est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité. »
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratives
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 976
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratives,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat