Décision n° 977 accordant une permission du 15 au 28 septembre 1917 à Mme Boust secrétaire.
n° 977
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l‘ordonnance organique du ls septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n » 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation du personnel auxiliaire euro péen, notamment eu son article 11: Vu la demande de Mme Boust en date du 28 août 1947 et l’avis du chef du service du ravitaillement général.
Texte intégral
Art. 1er —Une permission du 15 au 28 septembre 1947, pour en jouir à Tadjourah, est accordée à Mme.Boust, secrétaire au service du ravitaillement général. Art. 2. —La présente décision sera publiée et communiquée partout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratives,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 977
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratives,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
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