Décision n° 979 désignant les membres de la commission qui doit : 1er procéder à l’expertise des dégâts, à l’élaboration des frais de renflouement et à la remise en état de l’embarcation Arpus à la suite de son abordage avec la vedette Grâeieuse; 2“ déterminer à qui incombe la respon-

Art. 1er—Une Commission composée M. de Mersuay, capitaine de port. president; Lieutenant de vaisseau Olive. commandatif en second de la marine nationale à Djibouti, membre; Vogelbach, pilote. membre; Tauzins. brigadier-chef du service des douanes, membre, se réunira au plus tôt sur convocation de son président afin de : 1er Procéder à une expertise des dégâts causés et à l’évaluation des frais de renflouement et de la remise en état de l’embarcation irgus, à la suite de son abordage, le 26 juillet 1917, avec la vedette Unit use, de la douane: 2 Déterminer a q111 incombe la responsabilité de l’accident. La Commission pourra convoquer toutes personnes qui lui seraient nécessaires pour compléter son rapport. Art. 2. —La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.