Décret n° 2012-003/PR/MI portant réquisition de véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
n° 2012-003/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5éme L portant sur le statut de la Ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
- VULa Loi n°139/AN/06/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions ;
Texte intégral
Les véhicules administratifs de série B et C appartenant à l’administration et aux établissements publics sont réquisitionnés en tant que de besoins pour l’organisation matérielle des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
Le présent Décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-003/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
8 janvier 2012
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2012
Date du numéro
15 janvier 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2012
15 janvier 2012
Du même ministère
Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.
Arrêté n° 2022-133/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives.
Décret n° 2022-326/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.
Décret n° 2022-291/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections législatives.