Décision n° 987
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis dépendance. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n » 18 du 6 septembre 1934 nom mant le cadi Sid Ali ben Abou Bekeur Es Sequaf, à la Mahakma de Djibouti: Vu la décision n » 95 du 1er février 1947 accordant une permission d’absence de trois mois à solde entière à passer à Abian, pour compter de la date de son embarquement : Vu la décision n » 856 du 31 juillet 1947 le licenciant de ses fonctions
Texte intégral
Art. 1er—La decision n » 856 du 31 juillet 1947 est rapportée. Art. 2. —La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires
LIURETTE
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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