Décision n° 969 accordant une gratification de cinq cents francs a Djama Nasser, Ali Moussa, Mohamed Omar. 194 2 septembre 1917.
n° 969
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 1s septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la note n » 156 /Cab. en date du 29 août 1947: Sur proposition du chef du cabinet civil.
Texte intégral
Art. 1er—A titre exceptionnel, une gratification de cinq cents francs (500 fr.) est accordée à chacun des membres de la vedette, désignés cidessous : Djama Nasser; Ali Moussa; Mohamed Omar; Djabel. Art. 2. —La présente decision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur affaires administratires
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 969
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur affaires administratires,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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