Décision n° 968 accordant une prolongation de permission de vingt jour a M. Labussière, administrateur de 2é classe de colonies

n° 968

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies: Vu le procès-verbal de la réunion du Comité de l’Afrique du Nord transmis par le Ministre des colonies sous le n » 12668; Vu le télégramme n » 710/Circ./A. P. du Ministre des colonies en date du 19 octobre 1945: Vu la lettre n » 675S du s juillet 1947 du ministère de la France d’outre-mer:

Texte intégral

Art. 1er —L’aaquel des Débéné, Abrahim Anfare, et Mohamed Kanil, infirmier, sont délégués comme représentants offi ciels de la colonie au pèlerinage des lieux saints de l’Islam. Art. 2. —Les frais de voyage et de mission sont à la charge du budget local (exercice 1947), chapitre 2, article 2, para graphe 1. Art. 3. —L’aaquel des Débéné. Abrahim Anfare, et l’infirmier Mohamed Kamil. percevront à titre de frais de mission une somme de 80.000 francs, ainsi dé taillée Frais de voyage……….75.000 » Frais d’habillement……..5.000 » ………………… 80.000 Art. 4. —La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administratires,Liurette.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-968-accord