Décision n° 1047 accordant une permission de huit jours à Bachir Guedi planton.
n° 1047
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande en date du 11 août 1947 de Bachir Guedi, planton au service judiciaire: Vu l’avis favorable du chef du service judiciaire
Texte intégral
Une permisison d’absence de huit jours. pour en jouir à Domina Somaliland, est accordée à Bachir Guedi, planton au service judiciaire.
—La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaire administratires,Lurette.
Métadonnées
Référence
n° 1047
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaire administratires,Lurette.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
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