Décision n° 1049 accordant une permission d’un mois à Djamal préposé des douanes
n° 1049
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 portant organisation des cadres locaux autochtones
- Vule certificat prescrivant un congé de convalescence d’un mois au préposé des douanes Ali Djama
Texte intégral
Un congé de convalescence d’un mois est accordé au préposé des douanes, Ali Djama, pour en jouir au Somalilan
—La présente .décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 1049
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat