Décision n° 973 relative à la de commissions de classement du personnel des cadres locaux européens de ‘la Côte française des Somalis.
n° 973
Visas
Le Gouverneur de la Côte française les Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884; Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis et dé pendances, complété par l’arrêté n° 1472 du 29 décembre 1945; Vu l’arrêté n » 171 du 21 février 1938 portant organisation du cadre local de lu sreté de la Côte française des Somalis et dépendances.
Texte intégral
Art. 1er—Les commissions de classement du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, proposés pour un avancement au 1er juillet 1917 se réuniront mercredi 3 septembre 1917. a 8 li. 39, salle des commissions du palais du gouverneur. Art. 2. —La Commission de classement du personnel du cadre local des travaux publics est fixée comme suit : M. Liurette, administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives, présidtnt ; M. Pla. ingénieur hors classe, chef du service p. i. des travaux publics, membre: M. Belin, administrateur des colonies, représentant le chef du cabinet civil, membre ; M. Belau, ingénieur des travaux publics, membre; M. Robin, ingénieur du cadre local des T. P., membre. Conformément a l’article 12 le l’arrêté n » 591 du 10 juin 1938, ce dernier agent ne prendra pas part a la délibération et au vote concernant sa propre proposition. Art. 3. —La Commission de classement du personnel du cadre local de la sûreté est fixée comme suit : M. Roche, procureur de la République, président ; M. Belin, représentant le chef du cabinet civil, membre; M. Soubielle, chef p. i. du service du personnel, des finances et de la comptabilité, représentant le commandant Labar souque, absent; M. Mazaleyrat, inspecteur de la sûreté nationale, chef du service de la sûreté. membre. Art. 4. —M. Roger Jouffrey, rédacteur de 2″ classe de l’Administration générale des colonies, est adjoint à ces commissions en qualité de secrétaire. Art. 5. —La présente décision sera insérée au Journal officiel de la colonie, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administraiires,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 973
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administraiires,LIURETTE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat