Décision n° 956 accordant un congé de deux mois à Obsiye Oufane, caporal milcien
n° 956
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrête n » 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifie : Sur proposition du directeur du service de santé de la Côte française des Somalis.
Texte intégral
Arl. 1er —Un rongé de convalescence de deux mois est accordé au caporal milicien Obsiye Oufane, mle 1217, de la 1 compagnie de milice a Ali-Sabieh. Durant son congé, le caporal Obsiye Gufane percevra sa solde dégagée de tous accessoires. Art. 2. —La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée par tout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administares,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 956
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administares,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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