Décision n° 1041 accordant une permission de quinze jours à M. Bruckert régisseur comptable.
n° 1041
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la demande en date du 10 septembre 1947 de M. Bruckert. régisseur comptable des travaux publics,
Texte intégral
Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Addis-Abéba (Ethiopie), est accordée à M. Bruckert régisseur comptable des travaux publics, pour compter du 10 octobre 1917.
—Les frais du voyage, aller et retour, sont à la charge de l’intéressé.
—La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administratires,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1041
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administratires,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat