Décision n° 959 accordant un congé de deux mois à Kassim Ali 2 classe
n° 959
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n »105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié: Sur proposition du directeur du service de santé de la Côte française des Somalis.
Texte intégral
Art. 1er —Un congé de convalescence de deux mois est accordé au 2″ classe Kassim Ali, mle 1534, de la 4′ compagnie de milice à son retour, il passera une radio. Durant son congé, le 2 classe Kassim Ali percevra sa solde dégagée de tous. Art. 2.—La présente décision sera cure gistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L‘inspeeteur des affaires administratires,Lurette.
Métadonnées
Référence
n° 959
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L‘inspeeteur des affaires administratires,Lurette.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
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