Décision n° 961 accordant un congé administratif à M Ralison Rakolovao, secrétaire de 3e classe
n° 961
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du ls septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n » 47-790 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant h décret du 1er août 1944; Vu la demande d’un congé en date du 11 août 1947 de M. Ralison Rakotovao, secré taire de 3″ classe de parquet : Vu la lettre-avion no 31-911 du 18 août 19447 du Ministre de la France d’outremer: Vu de deux années de services accomplies en Côte française des Somalis par M. Ralison Rakotovao
Texte intégral
Art. 1er—Un congé administratif de six mois à solde entière, pour en jouir à Madagascar, est accordé a M. Ralison Rakotovao, secrétaire de 3″ classe de par quet, en service a l‘enregistrement de la Côte français des Somalis, pour compter du 18 août 1947. Art. 2. —A l’issue de son congé, l’intéressé sera mis à la disposition de M. le Gouverneur général de Madagascar. Art. 3. —La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :L’inpecteur des affaires administratires,Lurette
Métadonnées
Référence
n° 961
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inpecteur des affaires administratires,Lurette
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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