DécisionGénéralecolonial
Décision n° 953 1 septembre 1947
n° 953 1
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 1er septembre 1947 la démission de son emploi offerte par outurier (Cécile), dame employée auxi liaire. en service au bureau des affaires polique.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-953-1-sept
Métadonnées
Référence
n° 953 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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