Décision n° 1070 accordant une rémunération globale de 3.000 francs à Mlle.Chaleb.
n° 1070
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les travaux de dactylographie effectués pour le compte du service des douanes par Mlle. Renée Ghaleb au cours des mois d’août et de septembre 1947 : Vu l’avis favorable émis par le chef du service des finances et par le chef du service des douanes
Texte intégral
Art. 1er —Une rémunération globale de trois mille francs (3.000 fr.), est accordée à Mlle. Renée Ghaleb pour travaux le dactylographie effectués pour le compte du service des douanes. Art. 2. —La présente dépense sera imputable au chapitre 6, paragraphe 2. Art. 3. —La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspectrur des affaircs administratires.
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 1070
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspectrur des affaircs administratires.LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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