Arrêté n° 928 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 928
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-12 du 2 août 1917 portant prorogation des délais de dépôt des demandes d’indemnisation de perte et des déclarations de bénéfice résultant de la modification des taux de change dans la zone franc (J. O. R. F. du 6 août 1947. page 7790). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire. sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le GouverneurP.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 928
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurP.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
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