Arrêté n° 929 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 929
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1″. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 17-1307 du 5 juillet 1947 portant modification au décret n° 16-1698 du 26 juillet 1946 portant réquisition des valeurs mobilières étrangères (J. O. du 17 juillet 1947, page 6804); — le décret n° 17-1269 du 7 juillet 1917 portant abrogation dans le territoire de la Côte française des Somalis du décret du 18 août 1911 relatif aux opérations immobilières (.J. O. R. F. du 9 juillet 1947, page 6452). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
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