Décision n° 951 du 30 août 1947 :

n° 951

Texte intégral

Est licencié de son emploi « pour mauvaise manière de servir ». le nommé Ghaleb Bahal, planton (5e échelon), au service des contributions directes, pour compter du 31 août 1947.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-951-du-30-

Métadonnées

Référence

n° 951

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 août 1947

Numéro JO

n° 8 du 31/08/1947

Date du numéro

31 août 1947

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 8 du 31/08/1947

31 août 1947

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29