DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1021 12 septembre 1947
n° 1021 12
Texte intégral
Est affecté au service des contributions directes pour compter de la date de son débar quement à Djibouti : M. Rajaonarivony (Jean), secrétaire dactylographe contractuel.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1021-12-se
Métadonnées
Référence
n° 1021 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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