Décision n° 1015 accordant une permission de quinze jours a M. Rajoelina, agent contractuel.
n° 1015
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande en date du 4 septembre 1947 de M. Rajoelina, agent contractuel en service à la sûreté, et l’avis favorable du chef du service de la sûreté.
Texte intégral
Une permission de quinze jours, pour en jouir en Côte française des Somalis, est accordée à M. Rajoelina, agent contractuel, en service à la sûreté.
—La présente décision, qui aura effet pour compter du 16 septembre 1947, sera publiée et communiquée par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires admisnistratires,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1015
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires admisnistratires,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
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