Décision n° 939 du 25 août 1947 :

n° 939

Texte intégral

Est révoqué « par mesure disciplinaire » le nommé Ghaleb Moussa, gardien de phare auxiliaire (3e échelon), pour compter du 31 août 1947. L’intéressé n’aura droit à aucune indemnité.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-939-du-25-

Métadonnées

Référence

n° 939

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

25 août 1947

Numéro JO

n° 8 du 31/08/1947

Date du numéro

31 août 1947

Mesure

Générale

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JO N° n° 8 du 31/08/1947

31 août 1947

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