Décision n° 937 du 25 août 1947 :
n° 937
Texte intégral
Une punition de quatre jours de suspension de solde pour mauvaise manière de servir et absences non motivées est infligée aux agents de l’imprimerie administrative dont les noms suivent : Mohamed Idriss; Aouad Mohamed : Abdallah Soubahi : Abdallah Zeheri ; Ahmed Goumane; Mohamed Ahmed. Une punition de deux jours de suspension de solde pour absences illégales est infligée à Mansour (Simon), agent de l’imprimerie administrative.
Métadonnées
Référence
n° 937
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
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