Décision n° 936 accordant une permission de trente jours à M. Zouain, commis principal des P. T. T.
n° 936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de permission du 8 août 1947 de M. Zouain (Jean), commis principal des P. T. T.; Vu l’avis favorable du chef du service des P. T. T.,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de trente jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à Al. Zouain (Jean), commis principal des P. T. T., pour compter du 2 septembre 1947. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
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