Décision n° 932 accordant une permission de quinze jours a M, Razalindrainibe, mécanicien
n° 932
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le contrat du 26 avril 1945 engageant M. Razafindrainibe (Samuel) en qualité de mécanicien aux travaux publics; Vu la demande de permission de l’intéressé en date du 13 août 1947 ; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière, pour en jouir au Harrar (Ethiopie), est accordée à M. Razafindrainibe (Samuel), mécanicien au service des travaux publics. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 29 août 1917, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
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