Décision n° 1005 8 septembre 1947
n° 1005 8
Texte intégral
Est licencié de son emploi, pour raison disciplinaire, et pour compter du 15 septembre 1947 le nommé Abdul Kader Kayed, agent technique de 2′ classe. 10“ échelon, en service aux P. T. T.
Métadonnées
Référence
n° 1005 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JORD n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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