Arrêté n° 935 ouvrant certain crédits a l’intendant militaire.

Art. 1 er. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit, par chapitres, articles, du budget général de l’Etat (dépenses militaires du ministère de la France d’outre-mer sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial. Art. 2. — Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits réguliers, les crédits prévus à l’article 1er seront annulés. Art. 3. — Le colonel commandant supérieur des troupes et le directeur de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.