Décision n° 994 accordant une permission de quarante jours a lsmael Hersi, commis des douanes.
n° 994
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:.
- Vul’arrêté n° 117 du 7 février 1947 portant réorganisation des cadres locaux autochtones: Vu la demande de permission formulée par le commis des douanes Ismaël Hersi
- Vul’avis favorable émis par le chef du service des douanes.
Texte intégral
Une permission d’absence de quarante jours est accordée au commis des douanes, Ismaël Hersi, pour en jouir au Somaliland.
—La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires mlniinistratires
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 994
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires mlniinistratires,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
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