Décision n° 927 du 22 août 1947 :
n° 927
Texte intégral
M. Maignien de Mersuay (Jean), capitaine de port de 4e classe, remplira la fonction d’officier de port et d’inspecteur de la navigation pour compter du jour de son débarquement à la colonie. M. Maignien de Mersuay devra prêter le serment d’usage.
Métadonnées
Référence
n° 927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
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