Arrêté n° 923 fixant le montant annuel de* indemnités de représentation des chefs de circonscription territoriale pour compter du 1er janvier 1946.

n° 923

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du is septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministère des colonies : Vu la lettre ministérielle n° 26326 en date du 8 juillet 1947 donnant accord au relèvement des indemnités pour frais de représentation des chefs de circonscription territoriale pour compter du 1er janvier 1946,

Texte intégral

Art. 1 er. — Le montant annuel des indemnités pour frais de représentation des chefs de circonscription territoriale est fixé comme suit pour compter du 1er janvier 1946 : Commandant le cercle tr anes de Djibouti 30.000 Commandant le cercle de Dikhil. 18.000 Commandant le cercle de Tadjourah 18.000 Chef du poste administratif d’Ali-Sabieh 12.000 Chef du poste administratif de Dawano G.000 Chef du poste administratif d’Obock 6.000 Chef du poste administratif d’As-Elya 6.000 Art. 2. — Le chef du service du personnel. des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-923-fixant-l