Décision n° 996 accordant une permission jour a M. Mirande, controleur des douanes
n° 996
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de permission formulée par M. Mirande, contrôleur des douanes à Djibouti : Vu l’avis favorable émis par le chef du service des douanes.
Texte intégral
—Une permission de quinze jours est accordée à M. J.-M. Mirande, contrôleur des douanes, pour en jouir en Et hiopie.
—La présente décision sera en registrée et communiquée partout où be soin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires mlniinistratires,Lurette
Métadonnées
Référence
n° 996
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires mlniinistratires,Lurette
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
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