Arrêté n° 926 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes

n° 926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes mo dificatifs subséquents; Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes ; Vu l’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 modifiant le précédent,

Texte intégral

Art. 1 er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : 1° Impôts sur les revenus Titre 1947. Rôle 1. Impôt sur les bénéfices divers 3.893.487 Impôt sur les chiffres d’affaires 5.2G9.070 Impôt sur les bénéfices non distribués 6.980 Impôt général sur le revenu. 3.619.021 Impôt sur les T. S. (régularisation 165.721 Total 13.254.285 2° Rôle des cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de juin). Impôt sur les bénéfices divers 4.3S9 Impôt général sur le revenu. 117.728 Impôt sur les T. S. (régularisation) 22.361 Impôt personnel 10.676 Total 155.154 Total général 13.409.439 Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquit ter, les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-926-approuva