Décision n° 921 accordant une permission de huit jour- a M. Le Naour, brigadier-chef de- douane
n° 921
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande en date du 5 août 1947 formulée par M. Le Naour, brigadier-chef des douanes.
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission de huit jours, pour compter du 25 août 1947, à passer à Djibouti, est accordée à M. Le Naour, brigadier-chef des douanes. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
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