Décision n° 987 accordant une permission de seize jours à M. Martel chef du service des contributions directes.
n° 987
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du ls septembre 1844 rendue applicable à la colonie» par décre t du 18 juin 1884 : Vu la demande de M. Martel, inspecteur rédacteur des contributions directes, en date du 30 août 1947,
Texte intégral
Lue permission de seize jours, pour en jouir au Harrar (Ethiopie), est accordée à Al. Martel, chef du service des contributions directes, pour compter du 30 août 1947.
—La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratices
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 987
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratices,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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