Additif n° du 12 août 1947. à la décision n* 907 du 12 août 1917 accordant une permis- -ion à M. Liegeon
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera ». Lire : « La présente décision, qui aura effet pour compter de la veille de l’embarquement de l’intéressé, sera publiée et communiquée par tout où besoin sera. »
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat