Décision n° 975 accordant un secours de 12.000 francs à M. et Mme Rakotomalala.
n° 975
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul‘ordonnance organique du ls septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula lettre du 26 juin 1947 de M. Ramiliarison, agent malgache en service au parquet, relative à la demande de secours au profit de la famille Rakotomalala : Vu la transmission n° 4056/P. en date du 14 août 1947 de l’inspecteur du personnel de Madagascar,
Texte intégral
A titre exceptionnel un secours de douze mille francs (12.000 fr.) est accordé a M. et M Rakotomalala (Louis), parents de Randrianasolo (Norbert), observateur météorologique, décédé a Djibouti.
—La présente dépense est imputable au
chapitre 13, article 1, paragraphe du budget local (exercice 1917) : « Secours aux familles des fonctionnaires décédés ».
La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires.Lurette
Métadonnées
Référence
n° 975
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires.Lurette
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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