Décision n° 987
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis dépendance.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n » 18 du 6 septembre 1934 nom mant le cadi Sid Ali ben Abou Bekeur Es Sequaf, à la Mahakma de Djibouti: Vu la décision n » 95 du 1er février 1947 accordant une permission d’absence de trois mois à solde entière à passer à Abian, pour compter de la date de son embarquement : Vu la décision n » 856 du 31 juillet 1947 le licenciant de ses fonctions
Texte intégral
La decision n » 856 du 31 juillet 1947 est rapportée.
—La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires
LIURETTE
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires,LIURETTE
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat