Arrêté n° 909 relatif à l’application des taxes des colis postaux résultant des modifications apportées au tableau C. P. 1 bis
n° 909
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les lettres VI A. 41539/B. «22 du 19 juin 1947 et VI A 41602 /B 622 du 16 juillet 1947 de M. le Ministre des P. T. T. notifiant les modifications apportées au tableau C. P. 1 bis français concernant l’échange des colis postaux dans le régime de l’Union française; Vu le télégramme 307/Cir. du 8 août 1947 de M. le Ministre de la France d’outre-mer,
Texte intégral
Art. 1er. — Les taxes des colis postaux résultant de l’application du tableau C. P. 1 bis du 1er septembre 1947 du ministère des P. T. T. sont applicables à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Ces taxes, en francs C. F. A., sont indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. — Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 909
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat