Décision n° 968 accordant une prolongation de permission de vingt jour a M. Labussière, administrateur de 2é classe de colonies

n° 968

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies: Vu le procès-verbal de la réunion du Comité de l’Afrique du Nord transmis par le Ministre des colonies sous le n » 12668
Vule télégramme n » 710/Circ./A. P. du Ministre des colonies en date du 19 octobre 1945: Vu la lettre n » 675S du s juillet 1947 du ministère de la France d’outre-mer:

Texte intégral

Art. 1er

L’aaquel des Débéné, Abrahim Anfare, et Mohamed Kanil, infirmier, sont délégués comme représentants offi ciels de la colonie au pèlerinage des lieux saints de l’Islam.

Art. 2

—Les frais de voyage et de mission sont à la charge du budget local (exercice 1947),

chapitre 2, article 2, para graphe 1.

Art. 3

—L’aaquel des Débéné. Abrahim Anfare, et l’infirmier Mohamed Kamil. percevront à titre de frais de mission une somme de 80.000 francs, ainsi dé taillée Frais de voyage……….75.000 » Frais d’habillement……..5.000 » ………………… 80.000

Art. 4

—La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administratires,Liurette.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-968-accord