Décision n° 907 du 12 août 1947 :
n° 907
Texte intégral
Est résilié « pour acte d’indiscipline » le contrat du 3 décembre 1946 engageant M. Rabenahy ( Apollinaire) en qualité d’écrivain-comptable. L’intéressé sera rapatrié sur Madagascar en 3e classe par voie maritime, aux frais du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 907
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
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