Décision n° 957 modifiant l article 2 de la décision n » 408 du 4 avril 1917.
n° 957
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pardécret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n »105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et réta blissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vula décision n » 408 du 4 avril 1947 accor dant une pension annuelle de mille cinquante francs (1.050 fr.) à la nommée Aoua Andoule, femme de l’ex-milicien de 1re classe Douahd Djama, m1e 1348, de la 3″ compagnie de milice, et pour compter du 1er janvier 1947 : Sur proposition du chef de bataillon, com mandant la milice.
Texte intégral
—Sans changement.
—Au lieu de : « La pension sera payée trimestriellement a compter du 1er janvier 1947 », lire : « La pension sera payée trimestriellement à compter du 2 octobre 1946 ».
—Sans changement
Pour le Gouverneur en mission :L‘inspecteur des affaires administratires
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 957
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L‘inspecteur des affaires administratiresLIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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