Rectificatif n° 912 du 11 août 1947 :
n° 912
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 1er. Mohamed Sadik est engagé en qualité d’agent technique auxiliaire. 2e classe, 13e échelon ». Lire : « Art. 1er. Mohamed Sadik est engagé en qualité d’agent technique auxiliaire, 2e classe. 15e échelon. »
Métadonnées
Référence
n° 912
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat