Décision n° 890 du 6 août 1947 :

n° 890

Texte intégral

M. Berridot-Baurelly, chef de bureau de 1er classe de l’administration générale des colonies, est nommé président du tribunal indigène de 1 er degré, en remplacement de M. Langle.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-890-du-6-a

Métadonnées

Référence

n° 890

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

6 août 1947

Numéro JO

n° 8 du 31/08/1947

Date du numéro

31 août 1947

Mesure

Générale

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JO N° n° 8 du 31/08/1947

31 août 1947

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