Décision n° 931 accordant une permission de trente jours à M. Moussard, contrôleur I. E. M .
n° 931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de permission du 13 août 1947 de M. Moussard, contrôleur I. E. M. à la station intercoloniale de T. S. F.
- Vul’avis favorable du chef de la station intercoloniale de T. S. F.,
Texte intégral
Art. 1 er. — Une permission d’absence de trente jours, pour en jouir au Harrar (Ethiopie), est accordée à M. Moussard, contrôleur I. E. M. à la station intercoloniale de T. S. F. M. Moussard sera accompagné de son épouse et de son enfant.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 er septembre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
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