Numéro n° 8 du 31/08/1947

Décret n° 47-1269 portant abrogation dans le territoire de la Côte française des Somalis du décret du 18 août 1941 reatif aux opérations immobilières.

Décret n° 47-1452 portant prorogation des délais de dépôt des demandes d’indemnisation de perte et des déclarations de bénéfice résultant de la modification des taux de change dans la zone franc

Décret n° 47-1307 portant modification du décret n° 46-1698 du 26 juillet 1946 portant réquisition des va leurs mobilières étrangères.

Arrêté n° 928 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 929 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 951 bis portant le montant de la provision de l’agence spéciale de Dikhil de 500.000 a 750.000 fr.

Arrêté n° 941 expulsant certain individus du territoire de la Cote française de Somalis

Arrêté n° 942 approuvant et rendant exécutoires certain- rôle- des contributions directes

Arrêté n° 935 ouvrant certain crédits a l’intendant militaire.

Arrêté n° 930 modifiant les articles I et i de l’arrêté u 1128 insti tuant une Commission de contrôle des activités professionnelles

Arrêté n° 923 fixant le montant annuel de* indemnités de représentation des chefs de circonscription territoriale pour compter du 1er janvier 1946.

Arrêté n° 926 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes

Arrêté n° 918 autorisant Mohamed Omar à acquérir l’immeuble compris au lot n° 140 P du plateau de Djibouti

Arrêté n° 909 relatif à l’application des taxes des colis postaux résultant des modifications apportées au tableau C. P. 1 bis

Arrêté n° 900 rapportant l’arrêté n° 535 du 8 mai 1947.

Arrêté n° 899 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes

Arrêté n° 898 accordant une permission de dix jours à M. Labussiere, administrateur des colonies..

Arrêté n° 889 relatif à la francisation du bateau à moteur Khamsin

Arrêté n° 883 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 882 ouvrant certains crédits à l’intendant militaire

Arrêté n° 875 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à litre onéreux faite à Hadj Ahmed Abane d’un terrain bâti.

Arrêté n° 860 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à un contrat d’échange entre la colonie et la compagnie du chemin de fer franco éthiopien

Arrêté n° 861 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à litre onéreux faite à Hassan Ibrahim Abdoul Kader d’un terrain

Arrêté n° 862 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à l’autorisation, en faveur de M. Rutillet, d’occuper une parcelle de terrain à Boulaos.

Arrêté n° 869 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Martin d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 874 relatif à l’admission en non valeurs de sommes qui n’ont pu être recouvrées par le service de l’enregistrement

Arrêté n° 873 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative a la concession provisoire à titre onéreux fait à Mariam bint Ali Saïd Barout d’un terrain bâti

Arrêté n° 872 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1 er juillet 1947 relative à la concession définitive a la Société de construction des Batignolles du lot n° 20 du plateau de Arta.

Arrêté n° 863 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à l’annulation des arrêtés n08 891 et 892 en date du 13 juillet 1946 accordant à Abdallah Taha Mohamed la con cession provisoire de deux parcelles de terrain à Boulaos.

Arrêté n° 871 rendant executoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession définitive à la succession d’Abdoul Gafour Karimullah du lot n°51 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 864 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1 er juillet 1947 relative à la concession provisoire faite à la préfecture apostolique française de Djibouti d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 870 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative a la concession provisoire à titre onéreux faite a M. Banabila Abdourahman d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 865 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à ‘annulation de l’arrêté n° 1212 du 29 décembre 1937 affectant au service de l’air une parcelle de terrain et à l’affectation à ce même service d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 866 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ah Coubeche d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 867 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Banabila Abdourahman d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société industrielle de Djibouti d’une parcelle de terrain.

Additif n° du 12 août 1947. à la décision n* 907 du 12 août 1917 accordant une permis- -ion à M. Liegeon

Décision n° 951 du 30 août 1947 :

Décision n° 950 accordant une permission de quinze jours au pharmacien lieutenant Gauthier, gestionnaire de la pharmacie centrale

Décision n° 947 accordant une permission de vingt-et-un jours à Mme. Metifiot, agent contractuelle

Décision n° 948 accordant une permission de trente jours à M. Andrianirira.

Décision n° 949 allouant une indemnité de 8.737 fr. 30 à Taha Mohamed.

Décision n° 945 du 29 août 1947 :

Décision n° 946 du 29 août 1947 :

Décision n° 943 désignant les membre de la commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local et le- écritures du trésorier payeur

Décision n° 944 accordant une permission de neuf jours au médecin capitaine Cabrol, médecin-chef de l’A. M. I.

Décision n° 940 du 20 août 1947 :

Décision n° 939 du 25 août 1947 :

Décision n° 937 du 25 août 1947 :

Décision n° 936 accordant une permission de trente jours à M. Zouain, commis principal des P. T. T.

Décision n° 938 du 25 août 1947 :

Décision n° 931 accordant une permission de trente jours à M. Moussard, contrôleur I. E. M .

Décision n° 932 accordant une permission de quinze jours a M, Razalindrainibe, mécanicien

Décision n° 933 autorisant M. Petit, chef du service de l’enseignement, a -e rendre a Dirré à Daoua

Décision n° 934 du 23 août 1947 :

Décision n° 927 du 22 août 1947 :

Décision n° 925 accordant une permission d’un moi- à Abeba Mocréa, interprète

Décision n° 922 du 20 août 1947 :

Décision n° 920 du 20 août 19 47 :

Décision n° 924 accordant une subvention de 100.000 francs à l’Union des syndicats de Djibouti

Décision n° 921 accordant une permission de huit jour- a M. Le Naour, brigadier-chef de- douane

Décision n° 919 accordant une permission de quinze jour à M Lefebvre, administrateur des colonies.

Décision n° 920 bis accordant une permission de quinze jours à M. Bertrand, élève administrateur des colonies.

Décision n° 916 accordant une permission de six moi- à M. Alliot, contrôleur d’exploitation

Décision n° 917 accordant une permission d’un moi- à Mme Duhauloy. auxiliaire Ire catégorie

Décision n° 915 du 18 août 1947 :

Décision n° 914 du 18 août 1947 :

Décision n° 913 accordant une permission de quinze jours à MM. Randrianasolo et Rakotonirainy. .

Décision n° 908 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à certains détenus

Décision n° 911 abrogeant la décision n » 898 du 8 août 1957 et ac cordant une permission de vingt-quatre jours a M, Labussière, administrateur des colonies.

Décision n° 904 accordant une gratification de 6.000 francs à titre exceptionnel à M. Miller, chef monteur électricien

Décision n° 905 accordant une permission d’un mois à Ibrahim Saleh, commis principal

Décision n° 906 accordant une permission d’un moi- à M. Liegeon, surveillant des travaux publics

Décision n° 907 du 12 août 1947 :

Décision n° 901 du 11 août 1947 :

Décision n° 912 du 11 août 1947 :

Décision n° 902 du 11 août 1947 :

Décision n° 903 accordant une permission d’un mois à Abdi Moumine, aide-cuisinier

Décision n° 896 du 8 août 1947 :

Décision n° 897 fixant le salaire de- coolies et du chauffeur du service d hygiène employés à la vidange des fosses septiques

Décision n° 894 du 7 août 1947 :

Décision n° 895 portant le montant de lavante consentie à l’officier gestionnaire du magasin administratif de 120.000 a 140.000 francs C. F. A.

Décision n° 892 du 7 août 1947 :

Décision n° 891 du 7 août 1947 :

Décision n° 893 du 7 août 1947 :

Décision n° 890 du 6 août 1947 :

Décision n° 888 du 6 août 1947 :

Décision n° 886 du 6 août 1947 :

Décision n° 887 du 6 août 1947 :

Décision n° 885 du 5 août 1947 :

Décision n° 884 rapportant la décision n 802 du IG juillet 1947 engageant Saïd Ahmed Borgi en qualité de compositeur au service de l’imprimerie administrative

Décision n° 880 du 4 août 1947 :

Décision n° 878 accordant une permission de trente jours à M. Randrianjafimiadana, écrivain interprète de 3- classe du cadre spécial de Madagascar

Décision n° 879 accordant une permission de quinze jours a Mohamed Aouad planton 2e échelon.

Décision n° 877 accordant une permission de huit jour- à M. Belin, administrateur des colonies

Décision n° 881 accordant une gratification de 1.500 francs, à titre exceptionnel, a M. Rahime Amine, comptable contractuel

Décision n° 876 du 1er août 1947 :

Rectificatif n° du 19 août 1947. à la décision n’ 855 du 30 juillet 1957 accordant une permission a M. Weiller

Rectificatif n° 912 du 11 août 1947 :