Décret n° 2012-008/PR/MET portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Commandant des Gardes-côtes.
n° 2012-008/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2010-0161/PRE du 19 août 2010 portant nomination du Commandant des Garde-côtes ;
- VULe Décret n°2010-0229/PR/METdu 04 décembre 2010 portant création d’une institution civile des Gardes-côtes ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Il est alloué au commandant des Garde-côtes, une indemnité forfaitaire de 100 000FD et une prime de logement de 80 000FD.
Le Commandant du corps des Garde-côtes a la gratuité de l’installation téléphonique (de l’abonnement de la communication urbaine, interurbaine et internationale) à son domicile.
Sont à la charge du budget National, les consommations d’eau et d’électricité du Commandant des Garde-côtes à la hauteur respectivement de 300 000FD (Trois cent mille francs Djibouti) et de 600 000FD (Six cent mille francs Djibouti) par an.
Le présent décret prend effet à compter du 10 janvier 2012.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-008/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
10 janvier 2012
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2012
Date du numéro
15 janvier 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2012
15 janvier 2012
Du même ministère
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