Numéros/N° n° 1 du 15/01/2012

Journal Officiel

Numéro n° 1 du 15/01/2012

15 janvier 2012

textes

N° n° 3 du 31/12/2011 N° 2 DU 31/01/2012

Décret4

Décret n° 2012-003/PR/MI portant réquisition de véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2012-003/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-001/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2012-001/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-002/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2012-002/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-008/PR/MET portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Commandant des Gardes-côtes.

n° 2012-008/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté23

Arrêté n° 2012-031/PR/MEFCIP portant composition et attributions du Comité Technique de l’Enquête EDAM-III.

n° 2012-031/PR/MEFCIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-016/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.

n° 2012-016/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O. Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2012-015/PR/MID portant création dans chaque Région d’une commission chargée de la distribution des cartes électorales en vue des Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

n° 2012-015/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O. Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2012-014/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.

n° 2012-014/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O. Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2012-013/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2012-013/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O. Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2012-003/PR/MI portant dénomination d’une avenue située au lotissement Marabout de la ville de Djibouti.

n° 2012-003/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-021/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du CRIPEN.

n° 2012-021/PR/MENFPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-030/PR/MESR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’année 2012.

n° 2012-030/PR/MESRMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-027/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Université de Djibouti.

n° 2012-027/PR/MESRMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-017/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence “Biologie Géologie”.

n° 2012-017/PR/MESRMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-024/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2012 de l’Aéroport International de Djibouti.

n° 2012-024/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-022/PR/MEERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2012.

n° 2012-022/PR/MEERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-023/PR/MEERN portant approbation du budget de la SIHD pour l’excercice 2012.

n° 2012-023/PR/MEERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-020/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012.

n° 2012-020/PR/MCCPTMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-026/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’an 2012 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

n° 2012-026/PR/MTCRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-032/PR/MDCC portant agrément au code des investissements du projet de transit et de transport de la socièté “MARITIME ATIKA & TRANSPORT”.

n° 2012-032/PR/MDCCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-025/PR/MDCC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2012 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2012-025/PR/MDCCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-033/PR/MDCB portant la déchéance de parcelle de terrain objet du Titre Foncier n° 8158 à Mr Hassan Mohamed Kamil.

n° 2012-033/PR/MDCBMINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGÉ DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-034/PR/MDCB portant affectation de deux parcelles de terrain à titre provisoire au profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

n° 2012-034/PR/MDCBMINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGÉ DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-028/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2012 du stade AL HADJ HASSAN GOULED.

n° 2012-028/PR/SEJSSECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-029/PR/SEJS portant approbation du budget prévisionnel du fonds de la jeunesse et des sports pour l’exercice 2012.

n° 2012-029/PR/SEJSSECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-021/PR/MENRP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’exercice 2012 du CRIPEN.

n° 2012-021/PR/MENRPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté n° 2012-020/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012.

n° 2012-020/PR/RTDMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT