Numéros/N° n° 1 du 15/01/2012

Journal Officiel

Numéro du 1 du 15/01/2012

15 janvier 2012Voir sur le portail officiel ↗

disponibles

N° 24 DU 31/12/2011 N° 2 DU 31/01/2012

Décret4

Décret n° 2012-003/PR/MI portant réquisition de véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2012-003/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-001/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2012-001/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-002/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2012-002/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-008/PR/MET portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Commandant des Gardes-côtes.

n° 2012-008/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté23

Arrêté n° 2012-031/PR/MEFCIP portant composition et attributions du Comité Technique de l’Enquête EDAM-III.

n° 2012-031/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la PlanificationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-016/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.

n° 2012-016/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O. Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2012-015/PR/MID portant création dans chaque Région d’une commission chargée de la distribution des cartes électorales en vue des Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

n° 2012-015/PR/MIDMinistère de L’intérieurSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O. Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2012-014/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.

n° 2012-014/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O. Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2012-013/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2012-013/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O. Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2012-003/PR/MI portant dénomination d’une avenue située au lotissement Marabout de la ville de Djibouti.

n° 2012-003/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-021/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du CRIPEN.

n° 2012-021/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation ProfessionnelleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-030/PR/MESR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’année 2012.

n° 2012-030/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-027/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Université de Djibouti.

n° 2012-027/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-017/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence “Biologie Géologie”.

n° 2012-017/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-024/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2012 de l’Aéroport International de Djibouti.

n° 2012-024/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-022/PR/MEERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2012.

n° 2012-022/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-023/PR/MEERN portant approbation du budget de la SIHD pour l’excercice 2012.

n° 2012-023/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-020/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012.

n° 2012-020/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du GouvernementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-026/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’an 2012 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

n° 2012-026/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-032/PR/MDCC portant agrément au code des investissements du projet de transit et de transport de la socièté “MARITIME ATIKA & TRANSPORT”.

n° 2012-032/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-025/PR/MDCC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2012 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2012-025/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-033/PR/MDCB portant la déchéance de parcelle de terrain objet du Titre Foncier n° 8158 à Mr Hassan Mohamed Kamil.

n° 2012-033/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-034/PR/MDCB portant affectation de deux parcelles de terrain à titre provisoire au profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

n° 2012-034/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-028/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2012 du stade AL HADJ HASSAN GOULED.

n° 2012-028/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux SportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-029/PR/SEJS portant approbation du budget prévisionnel du fonds de la jeunesse et des sports pour l’exercice 2012.

n° 2012-029/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux SportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-021/PR/MENRP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’exercice 2012 du CRIPEN.

n° 2012-021/PR/MENRPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle

Arrêté n° 2012-020/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012.

n° 2012-020/PR/RTDMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernement