Arrêté n° 2012-022/PR/MEERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2012.
n° 2012-022/PR/MEERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
- VULa Loi n°12/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2012 s’établit comme suit (en KFD) : En produits 19.678.508 FDEn charges 19.739.705 FDSoit un Résultat déficitaire -61.197 FD Montant des investissements 4.424.699 FDParticipation des tiers aux investissements 1.030.111 FDEmprunts, capital à rembourser 1.222.553 FD
Le Présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-022/PR/MEERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
10 janvier 2012
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2012
Date du numéro
15 janvier 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2012
15 janvier 2012
Du même ministère
Arrêté n° 2012-0743/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’EDD pour l’exercice 2013.
Arrêté n° 2012-0742/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’ONEAD pour l’exercice 2013.
Arrêté n° 2012-0298/PR/MEECRN portant exonération des taxes et des surtaxes des équipements de forages et des produits pétroliers.
Arrêté n° 2012-096/PR/MEERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Décret n° 2012-024/PR/MEERN portant approbation du contrat de partage.