Arrêté n° 2012-023/PR/MEERN portant approbation du budget de la SIHD pour l’excercice 2012.
n° 2012-023/PR/MEERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°65/AN/99/4éme Ldu 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
- VULe Décret n°2011-0067 du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2000-0029/PRIMERN portant statuts constitutifs de la “ Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ” ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel pour l’année 2012 s’établit comme suit
RECETTES 100 800 000 FD– DEPENSES 129 200 000 FD– Résultat Négatif -28 400 000 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-023/PR/MEERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
10 janvier 2012
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2012
Date du numéro
15 janvier 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2012
15 janvier 2012
Du même ministère
Arrêté n° 2012-0743/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’EDD pour l’exercice 2013.
Arrêté n° 2012-0742/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’ONEAD pour l’exercice 2013.
Arrêté n° 2012-0298/PR/MEECRN portant exonération des taxes et des surtaxes des équipements de forages et des produits pétroliers.
Arrêté n° 2012-096/PR/MEERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Décret n° 2012-024/PR/MEERN portant approbation du contrat de partage.