Arrêté n° 2012-026/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’an 2012 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
n° 2012-026/PR/MTCRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code du Travail ;
- VULa Loi n°203/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle de l’exercice 2012.
Ce budget s’élève à un montant-de
En Recette à : 304 644 785 FD– En Dépense de fonctionnement à : 250 913 301 FD– En Dépense d’investissement à : 53 731 484 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-026/PR/MTCRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
10 janvier 2012
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2012
Date du numéro
15 janvier 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2012
15 janvier 2012
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