Décision n° 745 infligeant une suspens on de traitement de cinq jours à Yacin Aboubaker.
n° 745
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 reintif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone, de la Côte français des Somalis ; Vu l’arrêté n° 116 du S février 1947 réorganisant le personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis ; Vu la décision n° 266 du 7 mars 1947 nommant Yacin Aboubaker, commis administratif de 1er classe, 17e échelon, au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre ; Vu la lettre du 26 juin 1947 du chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre,
Texte intégral
Art. 1er. — Une suspension de traitement d’une duree de cinq jours « pour absences répétées et injustifiées » est infligée à Yacin Aboubaker, commis administratif de 1re classe, 17e échelon, employée au service de lenregist rement, des domaines et du timbre. Art. 2.— La presente decision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 745
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
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