Arrêté n° 821 24 juillet 1947
n° 821 24
Visas
Le Gouverneur de he Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis, notamment en son article 42
- Vule décret du 30 novembre 1912 portant sur le régime financier des colonies; Sous réserve de l’approbation ministérielle,
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif en séance du 25 avril 1947, relative à l’ouverture d un crédit supplémentaires de deux millions quatre cent quatres ingt cinq mille francs (245.000) pour le service de l’agriculture. Savoir :
Chapitre 8, article 7, paragraphe 1. …………. 149.000 »
Chapitre 9, article 7, paragraphe 1. …………. 445.500 »
Chapitre 10, article 7, paragraphe 2. ………… 1.742.500 »
Chapitre 10, article 7, paragraphe 3. ………… 148.000 » Total ……………… 2.485.000 »
— Cette somme sera couverte par les recettes excédentaires de l’exercice en cours.
— Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Gouverneur et P. O. :L’Inspecteur des affairesadministratireschef du Cabinet civil,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 821 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et P. O. :L’Inspecteur des affairesadministratireschef du Cabinet civil,LIURETTE.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat