Arrêté n° 741 fixant la réunion de la Commission permanente du Conseil représentait de la Côte française des Somalis et dépendances au mardi 1er juillet 1947 à 8 heures.
n° 741
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 51 du décret du 9 novembre1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art. 1er. — La Commission permanente du Conseil représentat if de la Côte française des _Somalis et dépenda nces se réunira à Djibouti (ancienne bibliotheque municipale), le mardi 1er juillet 1947 à 8 heures. M. Liurette (( Georges), administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives, y représentera le gouverneur. Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit : I — Prélévements sur la Caisse de réserve; II. — Affaires domaniales : 1° Concessions provisoires au plateau de l’Arta en faveur de MM. Martin (Gaston), Ali (Coubéche), Banibila, S. I. D.; 2° Concession provisoire à titre onéreux en faveur de A. Banabila, d’une parcelle de terrain contiguë au lot n° 73 bis dont il est propriétaire; 3° Concessions provisoires à titre onéreux. en faveur de Mariam bint Ali Saïd Rarout et Hadj Ahmed Abane, de terrains bâtis sis au village indigène; 4° Concession définitive apres mise en valeur, en faveur de la Société de construction des Batignolles, du lot n° 20 du plateau de l’Arta ; 5° Concession définitive après mise en valeur, à la succession Abdoul Kafour Karimullah, du lot n° 51 du plateau de Djibouti (oasis) ; 6° Echange d’une parcelle de terrain affectée au service de l’air et sise au plateau du Serpent; 7° Concession provisoire en faveur de la mission catholique d’un terrain de 2,033 mètres carrés, sis à coté de l’église ; 8° annuluation de deux rrètés n°° 891 et 892 du 15 juillet 1946 accordant à Abdallah Taha deux parcelles de terrain de 5.000 metres carrés, sises à Boulaos; 9° Permis d’oceupat ion d u domainé publie, en faveur de M. L. Rutillet, d’un terrain de 1.366 mètres carrés sis près de l’Abattoir; 10° Echange Colonie Compagnie du chemin de fer francoéthiopien : parcelles de terrain de 269 m² 48 et 256 m² 64, sises au plateau du Serpent. 11° Concession provisoire à titre onéreux, en faveur de Hassan Ibrahim Abdoul Kader, d’un terrain de 95 m² 30, sis au Bender-Djedid. Art. 3. — Le présent arrété, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 741
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1947
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1947
Date du numéro
30 juin 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1947
30 juin 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat